Vos chantiers jusqu’à 500 000€,
garantis avec AXA

Parce que la réussite de votre projet en toute sérénité est notre priorité, BARNES Interiors inclut dans tous ses projets l’assurance AXA.

Parce que la réussite de votre projet
en toute sérénité est notre priorité

Parce que la réussite de votre projet en toute sérénité est notre priorité

Retard
sur travaux

Parer aux imprévus et faciliter vos projets grâce à un accompagnement sur-mesure, en plus des pénalités prévues au contrat.

Réserves à la réception du chantier

Pendant ou à la fin du chantier vous remarquez des différences entre le devis et la réalité ou alors les plans vous semblent mal respectés.

Parfaite
livraison

A réception du chantier, les finitions vous semblent mal réalisées. Vous remarquez des différences entre les plans et la réalité… Nous sommes là pour aider !

La garantie bonne fin de chantier

Que comprend la garantie bonne fin de chantier jusqu’à 500 000€ ?

Garantie applicable aux chantiers Travaux Planner & Architecte uniquement

Dans le cas où le chantier garanti est abandonné (problèmes de finition inclus) et que les fonds restants prévus initialement par le client pour son projet ne permettent pas de financer intégralement la poursuite du chantier par une nouvelle entreprise labellisée, alors l’assureur AXA prend en charge ces coûts supplémentaires dans la limite de 15% du devis initial.

L’assurance bonne fin de travaux couvre la perte financière consécutive à l’abandon de chantier dans les cas suivants :

  • Non réponse de l’artisan ou de l’entreprise prestataire après la date d’expiration des délais de mise en demeure,
  • Liquidation judiciaire de l’artisan ou de l’entreprise prestataire,
  • Décès de l’artisan ou de l’entrepreneur,
  • Arrêt de travail supérieur à 2 mois de l’artisan ou de l’entrepreneur.


Franchise 500€

 

Que ne couvre pas la garantie bonne fin de chantier ?

Exclusions générales :

  • Dommages relevant des assurances obligatoires de Dommages Ouvrages et de la Responsabilité Civile décennale de l’entreprise,
  • Les litiges nés avec des entreprises non labellisées par hemea,
  • Le coût de poursuite des travaux dont la nature n’a pas été expressément prévue dans les pièces contractuelles du devis signés en ligne,
  • Le coût de réparation et/ou du remplacement destinés à remédier aux conséquences :

 

    1. D’un vol ou d’une tentative de vol,
    2. De précipitations atmosphériques, du gel, ou de l’humidité, d’une catastrophe naturelle,
    3. De l’usage d’une arme ou d’un engin explosif.

 

  • Les chantiers dont la bonne livraison a été acceptée par le bénéficiaire,
  • Chantiers dont le coût total TTC dépasse 500 000 €.

 

Vos questions fréquentes

Si le client souhaite modifier un devis signé, il peut le faire 10 jours avant le début des travaux. Sous réserve d’acceptation. Cependant le professionnel a légalement le droit de refuser une demande de modification d’un devis signé.

 

Qu’il soit architecte d’intérieur ou décorateur, un professionnel peut vous accompagner dans vos choix d’agencement d’espace avant le démarrage de votre chantier.

Les prestations d’un architecte d’intérieur ou décorateur sont multiples :

Le conseil en déco et agencement

Vous avez l’occasion d’échanger avec un architecte d’intérieur ou un décorateur lors d’un premier rendez-vous d’environ 2 heures.

Cet échange lui permet de cerner vos besoins et envies. Il vous conseille sur vos choix de couleurs, de matériaux, de lumière, et sur l’agencement du mobilier. Il s’appuie sur une planche tendance et des nuanciers. Il effectue également une prise de côtes afin d’établir le plan actuel de votre bien.

À l’issue de ce rendez-vous, le professionnel vous transmet un compte-rendu écrit de vos échanges, un plan 2D de l’existant, et éventuellement une shopping list des matériaux ou du mobilier évoqués.

La conception

Suite à ce premier échange, vous pouvez décider de continuer à travailler avec l’architecte d’intérieur ou le décorateur sur votre projet. Il pourra alors constituer un dossier comprenant :

  • 1 plan 2D de l’existant (s’il n’a pas déjà été envoyé)
  • 1 ou 2 plans 2D des projets proposés
  • 1 planche d’ambiances (comprenant couleurs, thèmes, matériaux et mobilier) 
  • 1 rendu 3D ou 1 croquis du projet
  • 1 shopping list comprenant le prix des matériaux et éventuellement des meubles
  • Des textes explicatifs

Le professionnel reprendra alors rendez-vous avec vous pour vous présenter son rendu.

 

Avant le devis

Un contact téléphonique avec un membre de l’équipe hemea afin de vous offrir la possibilité de poser toutes vos questions techniques et vous aider à affiner votre projet. Si vous nous fournissez plans et photos de votre projet nous pourrons vous fournir un avis technique avant le premier rendez-vous chantier. Dans le cas où vous disposez déjà d’un ou plusieurs devis, nous pouvons vous conseiller notamment concernant le sérieux de ces devis et vous fournir des données financières sur les entreprises qui les ont réalisés. Un de nos responsables travaux sélectionne manuellement le professionnel qui répondra le mieux à vos attentes et lui propose de venir réaliser un devis lors d’un rendez-vous chantier.

Une fois le devis reçu

Nous recueillons vos retours suite au rendez-vous chantier. En cas de problème, nous vous apporterons les solutions adaptées. Après réception du devis, nous pouvons vous conseiller et vous donner un avis extérieur sur les prix. Si vous avez reçu plusieurs devis, nous pouvons également vous fournir un accompagnement pour vous aider à comparer ces devis.

Pendant le chantier

Notre plateforme vous permet de suivre l’avancement lot par lot de vos travaux. Si vous avez des questions sur les travaux supplémentaires, nous vous accompagnerons dans la réalisation de l’avenant au devis. En cas de litiges, nous assurons une médiation amiable. hemea met également à disposition une expertise tierce indépendante. Le premier appel est gratuit; par la suite, si le médiateur doit se déplacer alors les frais de médiation seront à la charge du professionnel et du client. Nous vous permettons de valider la réception du chantier et d’obtenir le certificat de parfait achèvement.

Après le chantier

En cas de problème suite à la réception des travaux et si les assurances du professionnel doivent être activées alors nous vous apporterons notre aide.

 

Pour pouvoir profiter de tous les avantages hemea, il est nécessaire de signer un contrat électronique entre vous et l’entreprise. Il permet au client d’avoir des garanties sur le prix (l’engagement fige le devis dans un certain budget), le délai (avec une date de début et de fin de chantier à respecter) et la qualité.

 

La réception des travaux est la dernière étape avant la fin d’un chantier. Elle permet de vérifier que l’entrepreneur a correctement réalisé vos travaux. Cette étape est primordiale car elle permet de déclencher si besoin les différentes garanties (décennale, parfait achèvement et biennale) et détermine véritablement le moment à partir duquel vous prenez possession des lieux et en devenez responsable.

Etape 1 : le verrouillage des fonds

Il consiste à conserver par exemple 10% du montant des travaux pour la réception de votre chantier. Cette somme est une garantie pour la maîtrise d’ouvrage (vous) de la bonne levée des réserves par la maîtrise d’œuvre (l’entrepreneur) qui ont été inscrites dans le PV de réception. À la fin de la levée de réserves cette somme sera à régler votre entrepreneur.

Etape 2 : la pré-réception

Elle a lieu au maximum une semaine avant la fin de votre chantier lors d’une réunion entre vous, l’artisan, et votre tiers de confiance hemea. À noter qu’elle peut être réalisée sur un chantier avec un taux d’avancement à 90%.  Elle a pour but de lister les imperfections et les malfaçons afin d’arriver le jour de la réception avec un chantier sans réserves.

Etape 3 : la réception

Elle est la dernière étape de votre chantier. Elle consiste à vérifier la conformité des travaux conformément à votre cahier des charges, à constater les finitions et à contrôler le bon fonctionnement de toute la partie technique (plomberie et électricité).

Vous pouvez solliciter nos Travaux Planners pour vous accompagner dans cette étape en souscrivant à notre offre qui vous permettra de bénéficier d’un suivi hebdomadaire ou en intervention à la carte.

Cas n°1 : chantier sans réserves (l’objectif)

Vous devez signer le PV de réception fourni par l’entrepreneur et mentionner que vous n’avez pas de réserves. Dans ce cas, vous pourrez lui verser les fonds verrouillés sans crainte (voir étape 1).

Cas n°2 : chantier avec réserves

Vous devez signer le PV de réception fourni par l’entrepreneur en y faisant apparaître les réserves constatées et en déterminant ensemble un délai pour les lever. Comme pour le cas n°1, une fois toutes les réserves levées vous pourrez verser les fonds verrouillés à votre entrepreneur (voir étape 1).

 

Tous les travaux supplémentaires doivent entraîner un avenant au devis et une nouvelle facturation.
Pour cela contactez le professionnel qui réalise vos travaux afin qu’il puisse vous proposer un devis de travaux supplémentaires.

 

Les délais inscrits dans le devis doivent être respectés. La signature du contrat en ligne via hemea inclut un engagement contractuel de la part de l’entreprise de bâtiment, sur la base de :

  • 45 € /jour ouvré de retard pour les chantiers de moins de 15 000€ TTC
  • 100 € /jour ouvré de retard pour les chantiers de plus de 15 000€ TTC

Le montant des pénalités (dans la limite de 5% du montant total HT du chantier) est déduit du dernier versement à régler au professionnel (10% finaux) lors du parfait achèvement des travaux.

Cependant, dans certains cas particuliers, les délais peuvent être prolongés sans pénalité. En effet, elles ne s’appliquent pas en cas de :

  • Force majeure
  • Retard du paiement de l’acompte
  • Modification des prestations
  • Retard de livraison fournisseur : vous avez la possibilité de demander à votre artisan, le bon de commande afin de vous assurer que le nécessaire auprès du fournisseur a été fait dans les délais jugés raisonnables.

Pour information, un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2014 (13-19765) apporte les précisions suivantes :

  • Les pénalités de retard ont la nature d’une clause pénale, c’est-à-dire que la pénalité sanctionne le retard dans la livraison. Cependant, il peut arriver que les délais de livraison soient respectés alors que des réserves sont émises à la réception. Lorsque ces réserves sont importantes et que la réception est refusée, les délais de livraison peuvent être discutés.
  • La clause pénale peut être réduite par le juge si elle est manifestement excessive. Mais elle ne peut l’être au prétexte qu’un tiers (par exemple un sous-traitant) a concouru au retard. En effet, soit le fait du tiers est la seule cause du retard et il produit un effet exonératoire pour l’entreprise (exemple : la commande des fenêtres est arrivée plus tard que prévu entraînant un retard dans la suite de la rénovation), soit le fait du tiers concourt au retard, et dans ce cas il ne dispense pas l’entrepreneur de son obligation de respecter le délai. Dans ce cas il doit des pénalités, sauf s’il exerce un recours contre le coresponsable.
 

En tant que tiers de confiance, nous sommes disponibles pendant toute la durée de votre chantier pour répondre à toutes vos questions. Sur notre page suivi de chantier, vous trouverez tout les conseils nécessaires pour superviser vos travaux en toute sérénité. Prenez le temps de communiquer, beaucoup de questions seront résolues avant de devenir des problèmes.

 

Versement des paiements sur un compte nanti

Chez hemea, les règlements relatifs à votre projet peuvent s’effectuer sur un compte nanti, placé sous l’autorité de la banque BNP Paribas via Lemon Way.

Lemon Way est un établissement de paiement agréé par l’ACPR dont le métier est la collecte d’argent pour le compte de tiers et qui délègue le cantonnement des fonds auprès d’établissements de crédit teneur des comptes de Lemon Way, ici BNP Paribas.

hemea – Novare Construction SAS, en application de l’article L.523-1 du Code monétaire et financier, dispose d’un mandat d’exercice de services et sécurisation de paiement pour le compte de Lemonway, accrédité auprès de l’ACPR – Banque de France.

Les étapes de versement des règlements relatifs aux travaux diffèrent selon l’offre à laquelle vous souscrivez.

Dans le cadre d’une offre « Essentiel »

Etape 1 – ​Paiement de l’acompte :

  • Correspond à 40% du montant du devis.
  • Versement à faire à la signature du devis via la plateforme hemea.
  • Virement à faire auprès de hemea sous l’autorité de la banque BNP Paribas via Lemon Way.

NB : Le paiement de l’acompte permet à l’entreprise d’acheter le matériel nécessaire pour commencer le chantier entre 3 et 5 semaines avant la date de début du chantier.

Etape 2 – Libération des fonds :

  • Lorsque l’avancement des travaux atteint 50%, paiement de 25% du montant des travaux à l’entreprise.
  • Lorsque l’avancement des travaux atteint 75%, paiement de 20% du montant des travaux à l’entreprise.
  • À la fin des travaux – réception et levée des réserves effectuées – paiement des 15% restants à l’entreprise.

Dans le cadre d’une offre « Travaux Planner » ou « Architecte »

Etape 1 – ​Paiement de l’acompte

  • Correspond à 40% du montant du devis.
  • Versement à faire à la signature du devis via la plateforme hemea.
  • Virement à faire auprès de hemea sous l’autorité de la banque BNP Paribas via Lemon Way.

NB : Le paiement de l’acompte permet à l’entreprise d’acheter le matériel nécessaire pour commencer le chantier entre 3 et 5 semaines avant la date de début du chantier.

Etape 2 – Verrouillage des fonds

  • Correspond à 60% du montant du devis.
  • Versement à faire 1 semaine après le début des travaux via la plateforme hemea.
  • Versement à faire auprès de hemea sous l’autorité de la banque BNP Paribas via Lemon Way.

Etape 3 – Libération des fonds

Les montants que vous versez sont ainsi sécurisés, et versés à l’architecte et/ou à l’entreprise avec votre accord, selon l’avancement des travaux constatés par l’un de nos Travaux Planners.

  • Lorsque l’avancement des travaux atteint 50%, libération de 25% des fonds verrouillés.
  • Lorsque l’avancement des travaux atteint 75%, libération de 20% des fonds verrouillés.
  • À la fin des travaux, libération des 15% des fonds verrouillés – Une fois la réception du chantier et la levée de l’ensembles des réserves effectuées.
  • Déverrouillage des fonds effectué par hemea auprès de l’entreprise sous validation du client.
 

Lors de la signature sur la plateforme, nous joignons automatiquement au contrat les assurances professionnelles et/ou décennales. En cas de problème, le particulier se retournera auprès de l’assurance du professionnel. hemea vérifie préalablement lors de l’inscription des professionnels l’existence/validité des assurances.

 

L’assurance de dommages-ouvrage a pour finalité d’assurer le préfinancement de ces réparations pour permettre aux entreprises de commencer les travaux de réparation sans tarder.

Cette assurance prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (garantie d’un an).
L’assurance dommages-ouvrage garantit également le paiement des réparations nécessaires pour des dommages :

  • survenus avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse de la ou les entreprises intervenant sur le chantier, quand le contrat conclu avec l’entreprise est résilié pour inexécution par cette dernière de ses obligations.
  • survenus pendant le délai de la garantie de parfait achèvement et non pris en charge par l’entrepreneur.
  • concernant des réparations nécessaires énumérées comme réserves lors de la réception des travaux (et non réparés)

Il faut, avant de pouvoir faire jouer la garantie, adresser préalablement une mise en demeure à l’entrepreneur et que cette mise en demeure soit restée sans effet.

 

La garantie décennale concerne en premier lieu les constructions nouvelles, mais aussi les travaux de rénovation importants.

Doivent être couverts par la garantie décennale les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination par définition.

On peut citer par exemple :

  • les fissures importantes dans les murs porteurs
  • l’affaissement du sol entraînant des fissures sur les dalles
  • les désordres affectant l’étanchéité d’une toiture ou d’une terrasse
  • les défauts d’isolation thermique ou phonique
  • les malfaçons rendant l’installation électrique dangereuse

Sont également des ouvrages concernés :

  • un mur de soutènement
  • une dalle de béton sous une piscine
  • un court de tennis
  • une cheminée avec un conduit maçonné et une sortie en toiture
  • des capteurs solaires intégrés dans le toit
 

Après la réalisation des travaux, vous les réceptionnez et nous vous envoyons un questionnaire de fin de chantier. Nous équilibrons le rapport de force et pouvons être présent sur place si vous en faites la demande. Si un besoin d’arbitrer la situation se présente, un expert indépendant pourra également se déplacer.

 

L’assurance décennale de l’entreprise assure les travaux pendant dix ans. Un expert indépendant de l’assurance de l’entreprise de construction viendra constater les malfaçons et proposer des solutions.

 

À la livraison des travaux, le prestataire engage sa garantie décennale (10 ans) en cas de vices affectant la solidité de l’ouvrage (Gros œuvre) ou d’un élément indissociable de cet ouvrage (Isolation, installation de chauffage, …).

Le prestataire engage sa garantie biennale (2 ans) en cas de vices affectant des éléments dissociables du gros œuvre (Portes, fenêtres, radiateurs, …).

Si les choses devaient ne pas se dérouler comme prévu, hemea fournit à tous ses clients, sur toutes les offres, l’expertise des juristes Protection Juridique d’AXA.

La protection juridique AXA

Que comprend la protection juridique AXA ?

Le but est de proposer aux clients hemea l’expertise d’un juriste AXA pour résoudre les litiges à l’amiable lorsqu’il est impossible de trouver un accord. Si cela se révèle nécessaire, il est possible de vous mettre en relation avec un expert dont les honoraires seront pris en charge en tout ou partie par l’assurance de protection juridique AXA :

  • Information téléphonique légale par un Juriste AXA
  • Gestion & accompagnement dans les litiges par téléphone
  • Déplacement d’un expert technique gratuitement jusqu’à un plafond de 500 euros
  • Aide à la conciliation à l’amiable

 

Que ne couvre pas la protection juridique AXA ?

La protection juridique ne couvre pas :

  • Les litiges nés postérieurement à la réception sans réserve de l’ouvrage
  • Les litiges nés antérieurement à la souscription de l’offre AXA
  • Les litiges nés avec des entreprises non labellisées par hemea

La protection juridique ne prend pas en charge :

  • Les frais et honoraires d’avocat
  • Les procédures judiciaires

 

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